Mentions Légales de Building-360

Informations Légales

1. Présentation du site :

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.building-360.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Building-360 SPRL – Av. Louise 209A Boîte 7, 1050 Bruxelles – Belgique
Créateur : M. Dubois Maxime
Responsable de publication : M. Dubois Maxime – info@building-360.be
Webmaster : M. Dubois David – info@building-360.be
Hébergeur : Hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.building-360.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, excepté en cas d’interruption pour maintenance technique pour laquelle une communication préalable sera faite.

3. Description des services fournis :

Le site www.building-360.be a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Building-360 SPRL s’efforce de fournir sur le site www.building-360.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript et n’est pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation. L’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent et sécurisé pour naviguer sur le site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Building-360 SPRL détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphiques, logo, icônes. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Building-360 SPRL.

6. Limitations de responsabilité :

Building-360 SPRL ne peut être tenue responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, subis par le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Building-360.be, résultant de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications mentionnées précédemment, ou à la suite d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, Building-360 SPRL ne sera pas tenue responsable des pertes indirectes telles que la perte de marché ou la perte d’une opportunité qui pourraient survenir suite à l’utilisation du site www.building-360.be.

Des espaces interactifs, permettant aux utilisateurs de poser des questions dans l’espace contact, sont disponibles. Building-360 SPRL se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu dans ces espaces qui enfreindrait la législation en vigueur en Belgique, notamment les règles concernant la protection des données. Dans cette optique, Building-360 SPRL pourrait aussi engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de publication de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le média utilisé.

7. Gestion des données personnelles :

Lors de l’utilisation du site www.building-360.be, il est possible de recueillir des informations telles que l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur.Building-360 SPRL collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour les services spécifiques offerts par le site www.building-360.be. L’utilisateur fournit ces informations volontairement, en particulier lorsqu’il les saisit lui-même. Il est informé de la nécessité ou non de fournir ces informations.Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur traitement. Il peut exercer ces droits par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.building-360.be n’est publiée sans leur consentement, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seul un éventuel rachat de Building-360 SPRL et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et l’utilisation de cookies pour améliorer la navigation et pour mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.La non-acceptation des cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son ordinateur afin de bloquer l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.building-360.be est soumis au droit belge. La juridiction est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents de Belgique.

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques concernées.